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Le Réglement intérieur de L'A.A.P.P.M.A

et Réglementation

Le Réglement Intérieur

  1. Le présent réglement est adopté par l'Association en exécution de l'article 34 des statuts.

    ARTICLE 1-  Assemblée Générale

    Le mode de convocation se fait par voie de presse et par affichage 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

    L'Assemblée Générale ordinaire se tient le 3ème dimanche de JANVIER. L'Assemblée Générale qui précède l'élection du Conseil d' Administration de la Fédération se tient en DECEMBRE.
    Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale des propositions de réglementation. Un vote, à la majorité aboslue des membres actifs présents, valide ces propositions.

    Toute décision réglementaire statuairement, prise en Assemblée Générale à la majorité absolue des membres actifs présents, est applicable l'année suivante.

    Le droit d'intervention ou de vote, en Assemblée Générale, est accordée aux seuls membres actifs de la société.

    Les comptes-rendus financiers sont vérifiés avant chaque A.G.par 2 vérificateurs aux comptes élus en A.G. Ces vérificateurs sont membres actifs de l’A.A.P.P.M.A.
     

  2. ARTICLE 2 - Bureau

    Le nombre d'administrateurs est fixé à 15 maximum.

    Tous les membres du Conseil d'Adminsitration, élus en Assemblée Générale, doivent participer aux activités développées par l'association.

    Les absences excusées sont reçues par le secrétaire ou le président.

    La non participation aux activités de l'association ( travaux piscicoles, alevinages, réunions et autres), obligera le Conseil d'Administration à demander la démission du ou des intéressés.

    Le fait, pour un membre du Conseil d'Administration, de ne pas acquitter dans l'année le paiement des taxes psicicoles sur une carte de pêche de l'A.A.P.P.M.A. d'Yssingeaux entraîne automatiquement son exclusion définitive du Conseil d'Administration.

    Les propositions de candidature à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration seront adressées au Président 15 jours avant l date de l'élection. Ce délai passé, la demande de candidature est rejetée. Cette demande se fera à l'aide d'un pli recommandé pour une première candidature mais d'une simple lettre pour une énième candidature.

    Toute décision prise par le Bureau, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER, TRESORIER ADJOINT, SECRETAIRE, SECRETAIRE ADJOINT, fera l'objet d'un débat en Conseil d'Administration. En cas de nécessité absolue, le Bureau a un pouvoir immédait de décision.

    Les réunions du Conseil d'Administration se font, dans la mesure du possible, un VENDREDI à partir de 18 heures 30 et chaque membre du Conseil d'Administration reçoit une convocation écrite et rédigée par le secrétaire de l'association.

    Ces réunions ont lieu en fonction de l'actualité et des obligations de l'association.

    Le Conseil d'Administration, sur les questions d'ordre général, fait des propositions que l'Assemblée Générale confirme ou infirme à la majorité absolue des membres actifs présents.

    Un compte-rendu de la précédente réunion, rédigé par le Secrétaire, est remis à chaque membre du Conseil d'Administration.

    Le Conseil d'Administration peut accepter en cours de mandat, à la majorité de ses membres, un ou des auditeurs libres.

    Les membres du Conseil d'Administration seront indemnisés de leurs frais dans le cadre d'une intervention demandée par l'association. Une indemnité annuelle de fonctionnement est attribuée au Président, au Trésorier, au Secrétaire, au gestionnaire du site internet, aux gardes commissionnés dans l’exercice de leur fonction

     

  3. ARTICLE 3 - Assurances

    Outre les assurances souscrites par la Fédération Départementale ( taxes piscicoles, bénévoles, assurance pêcheurs), l'A.A.P.P.M.A. souscrit en sus les assurances particulières suivantes : collectivités et auto-missions.

     

  4. ARTICLE 4 - Activités annexes

    La mise en place d'un club (confection de mouches, école de pêche, utilisation de matériel de pêche et autres) est placée sous la responsabilité de son animateur qui devra en assurer le fonctionnement par une gestion financière indépendante de l'association.

    Création et gestion d’un site internet :  aappma-yssingeaux.fr.

    Mise en place d’un parcours  « Pêche facile à la portée de tous », le nombre de prises est de 3 truites par jour et par pêcheur.
    La fête de la pêche de l’A.A.P.P.M.A. aura lieu le dernier samedi de juin.

     

  5. ARTICLE 5 - Garderie

    Création d’une brigade de gardes bénévoles assermentés par le Président de l’A.A.P.P.M.A. pour le contrôle de son domaine piscicole.

     

Réglementation

Nul ne peut se livrer à l'exercice de la pêche s'il n'a pas adhéré à une Association Agréée de Pêche et de Protection du Milieu Aquatique et s'il n'a pas acquitté la Cotisation Pêche et Milieu Aquatique de l'année en cours.

Pêcheurs, respectez les réglements en vigueur du département.

Touristes : une carte "hebdomadaire" ou carte "journalière" sont à votre disposition.

Renseignez vous chez nos dépositaires .

En action de pêche, tout pêcheur doit être porteur de sa carte et pouvoir justifier de son identité aux agents chargés de la police de la pêche.Vous pouvez acheter également votre carte de pêche sur le site : www.cartedepeche.fr

Le nombre de captures de salmonidés est limité à 7 maximum par pêcheur et par jour.

La pêche ne peut s'exercer plus d'une demi-heure avant le lever du soleil, ni plus d'une demi-heure après son coucher (heure solaire). 

Tout pêcheur adhérant de notre A.A.P.P.M.A, peut pêcher sur les lots de pêche gérés par notre association et sur l'ensemble du domaine piscicole départemental, excepté sur ceux gérés par l'A.A.P.P.M.A « La Truite du Lignon »( Chambon Sur Lignon).
 

Le domaine piscicole de l'A.A.P.P.M.A. d'YSSINGEAUX est composé d'un linéaire de 110 kilomètres de cours d'eau, 1ère catégorie domaine privé :

- 1ère CATEGORIE PISCICOLE (truites dominantes) :

Auze : De sa source à son confluent avec La Loire.
 

Brossette :Du bal des Cîmes à son confluent avec le barrage de la Lavalette.
 

Lignon : De la retenue de Lavalette à l'usine hydro électrique de Vendetz
 

Ramel :De sa source à son confluent avec La Loire.
 

Siaulme : De sa source à son confluent avec le Lignon.

(Sur le Parcours Pêche Facile à la Portée de Tous, le nombre de prises est limité à 3 truites par jour et par pêcheur)

Taille des captures :

Brochet : 50 cm
 

Ecrevisse : 9 cm
 

Ombre commun : 30 cm (35 cm selon préconisation Fédération)
 

Sandre : 40 cm
 

Truite : 20 cm (23 cm dans Le Lignon)

Procédés et mode de pêche autorisé :

En 1ère Catégorie :
On ne peut pêcher qu’à l’aide :
- D’une seule ligne montée sur canne, munie de 2 hameçons au plus ou de 3 mouches articielles au plus.
- De 6 balances à écrevisse.