Règlement intérieur de La Société de Pêche de la Région d'Yssingeaux

Règlement intérieur de L'A.A.P.P.M.A.

Aappma

 Le 30 Décembre 1999

Le présent réglement est adopté par l'Association en exécution de l'article 34 des statuts.

ARTICLE 1   Assemblée Générale

Le mode de convocation se fait par voie de presse et par affichage 15 jours avant la date de l'Assemblée Générale.

L'Assemblée Générale ordinaire se tient le 3ème dimanche de JANVIER. L'Assemblée Générale qui précède l'élection du Conseil d' Administration de la Fédération se tient en DECEMBRE.
Le Conseil d'Administration soumet à l'Assemblée Générale des propositions de réglementation. Un vote, à la majorité aboslue des membres actifs présents, valide ces propositions.

Toute décision réglementaire statuairement, prise en Assemblée Générale à la majorité absolue des membres actifs présents, est applicable l'année suivante.

Le droit d'intervention ou de vote, en Assemblée Générale, est accordée aux seuls membres actifs de la société.

Les comptes-rendus financiers sont vérifiés avant chaque Assemblée Générale par deux contrôleurs élus en Assemblée Générale.

ARTICLE 2   Bureau

Le nombre d'administrateurs est fixé à 15 maximum.

Tous les membres du Conseil d'Adminsitration, élus en Assemblée Générale, doivent participer aux activités développées par l'association.

Les absences excusées sont reçues par le secrétaire ou le président.

La non participation aux activités de l'association ( travaux piscicoles, alevinages, réunions et autres), obligera le Conseil d'Administration à demander la démission du ou des intéressés.

Le fait, pour un membre du Conseil d'Administration, de ne pas acquitter dans l'année le paiement des taxes psicicoles sur une carte de pêche de l'A.A.P.P.M.A. d'Yssingeaux entraîne automatiquement son exclusion définitive du Conseil d'Administration.

Les propositions de candidature à l'élection d'un nouveau Conseil d'Administration seront adressées au Président 15 jours avant l date de l'élection. Ce délai passé, la demande de candidature est rejetée. Cette demande se fera à l'aide d'un pli recommandé pour une première candidature mais d'une simple lettre pour une énième candidature.

Toute décision prise par le Bureau, PRESIDENT, VICE-PRESIDENT, TRESORIER, TRESORIER ADJOINT, SECRETAIRE, SECRETAIRE ADJOINT, fera l'objet d'un débat en Conseil d'Administration. En cas de nécessité absolue, le Bureau a un pouvoir immédait de décision.

Les réunions du Conseil d'Administration se font, dans la mesure du possible, un VENDREDI à partir de 18 heures 30 et chaque membre du Conseil d'Administration reçoit une convocation écrite et rédigée par le secrétaire de l'association.

Ces réunions ont lieu en fonction de l'actualité et des obligations de l'association.

Le Conseil d'Administration, sur les questions d'ordre général, fait des propositions que l'Assemblée Générale confirme ou infirme à la majorité absolue des membres actifs présents.

Un compte-rendu de la précédente réunion, rédigé par le Secrétaire, est remis à chaque membre du Conseil d'Administration.

Le Conseil d'Administration peut accepter en cours de mandat, à la majorité de ses membres, un ou des auditeurs libres.

Les membres du Conseil d'Administration seront indemnisés de leurs frais dans le cadre d'une intervention demandée par l'association. Une indemnité annuelle de fonctionnement est attribuée au Président, au Trésorier, au Secrétaire.

ARTICLE 3    Assurances

Outre les assurances souscrites par la Fédération Départementale ( taxes piscicoles, bénévoles, assurance pêcheurs), l'A.A.P.P.M.A. souscrit en sus les assurances particulières suivantes : collectivités et auto-missions.

ARTICLE 4     Activités annexes

La mise en place d'un club (confection de mouches, école de pêche, utilisation de matériel de pêche et autres) est placée sous la responsabilité de son animateur qui devra en assurer le fonctionnement par une gestion financière indépendante de l'association.

 

Le Président                     Le Trésorier                    Le Secrétaire
Paul FAURANT   Pierre CHAMBEFORT  

Patrick RECASENS